Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)
Si l'une des parties en fait la demande, figureront en outre, s'il y a lieu, dans le contrat des stipulations relatives aux postes ci-après :
- régime de travail ;
- conditions de voyage et de séjour de la famille à l'extérieur ;
- allocations familiales ;
- logement et équipement du logement ;
- avantages en nature ;
- conditions du rapatriement anticipé pour motifs graves de l'I.A.C. et de sa famille ;
- incidences de l'évolution des conditions économiques et fiscales aux lieux d'emploi ;