Codes, lois et règlements

Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005

Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005

Objet

Conseil d'administration

Bureau

Commission " professionnalisation "

Modification des statuts

Règlement intérieur

Organisation administrative de l'OPCA

Patrimoine

Tenue de la comptabilité

Cessation d'activité de l'OPCA