Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005)
L'OPCA est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et les textes législatifs et réglementaires relatifs aux organismes paritaires collecteurs agréés, notamment les articles R. 964-1 et suivants du code du travail.
Les présents statuts ont pour objet de déterminer les modalités de gestion de l'OPCA dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, en particulier le présent accord portant modification de l'organisme paritaire collecteur agréé des télécommunications intitulé AUVICOM.
Son siège social est situé 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
Il ne peut être hébergé dans une entreprise adhérente ou relevant du champ d'intervention de l'OPCA.