Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005)
Le conseil d'administration peut fixer au moyen d'un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de l'OPCA non prévues par les présents statuts.
Le règlement intérieur et ses modifications sont adoptés à la majorité simple.