Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005)
Le directeur de l'OPCA assiste aux réunions du bureau et de la commission et en assure le compte rendu auprès du conseil d'administration :
- sur délégation du conseil d'administration et sous l'autorité du président, le directeur est responsable de la gestion administrative et comptable de l'OPCA dont il rend compte au conseil d'administration ;
- il a en charge devant le conseil d'administration la régularité juridique des décisions de l'OPCA ;
- il procède au choix du personnel dont il a la responsabilité dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration en matière d'emploi et de salaires ;
- il assure l'exécution des décisions prises en conseil d'administration auquel il rapporte ;
- il veille à la tenue des registres prévus par la loi et les statuts, à l'établissement des procès-verbaux qu'il contresigne, au classement des pièces et archives ;
- il dispose d'une autonomie de décision dans le cadre de ses responsabilités déléguées par le conseil d'administration. habilité à signer tous les actes administratifs, comptables et financiers correspondant à sa délégation, il informe le bureau des décisions qu'il est amené à prendre.
Après accord du conseil d'administration, il signe les contrats notamment en matière d'assurances et de baux.
Préparant les dossiers et les réunions du bureau et de la commission, il participe à ces travaux dont il rend compte au conseil d'administration. Il rappelle que les réflexions et décisions de la commission et du bureau doivent demeurer en conformité avec le cadre de travail fixé par le conseil d'administration.
Les services de l'OPCA ainsi que les personnes exerçant une mission pour le compte du fonds, sont placés sous la responsabilité du directeur.