Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005)
La comptabilité de l'OPCA est tenue conformément au plan comptable adapté. Chaque catégorie de ressource fait l'objet d'une comptabilisation spécifique et individualisée.
Pour l'application de ce plan, le trésorier établit un règlement comptable. La comptabilité de l'OPCA est certifiée sincère et exacte par un expert-comptable et un commissaire aux comptes qui ont également pour mission de s'assurer du respect des procédures internes applicables à l'OPCA.
Les ressources de l'OPCA doivent être soit déposées à vue, soit placées à court terme, soit conservées en numéraire.
Les intérêts produits par les sommes déposées ou placées à court terme ont le même caractère que les sommes dont ils sont issus. Ils sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation et à la même procédure de contrôle.
Les pièces justificatives des recettes et dépenses de l'OPCA doivent être conservées pendant un délai de 5 ans minimum après la clôture de l'exercice pour être présentées à toute réquisition des organes de contrôle.