Codes, lois et règlements

Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques

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Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques

• Article Préambule

Domaine d'application

Information et consultation du comité d'entreprise (1)

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Plan d'adaptation

Négociation avec les organisations syndicales

Confidentialité

Formation

Organisation et conditions de travail

Rôle de l'encadrement

Incidences sur les salariés

Non-cumul

Date d'application

Champ d'application

Durée de l'accord - Dénonciation

Conditions d'application

Bilan de l'accord

Dépôt