Codes, lois et règlements

Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006

Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006

Accord « Prévoyance »

Objet

Champ d'application

Participants

Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couverts

Risques couverts

Cotisations

Garanties complémentaires pour les cadres

Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947

Fonds d'action sociale

Organismes assureurs et gestionnaires

Clause de révision

Durée

Date d'effet

Dépôt