Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006)
Cet accord entrera en vigueur le 1er juillet 2006.