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Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006)

Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006)

Les cotisations sont assises sur les salaires bruts de référence, tels que définis au premier alinéa de l'article 4, des salariés cadres et non cadres, dans la limite des tranches A et B.

Elles sont réparties entre l'employeur et le salarié selon les modalités suivantes :


(En pourcentage.)


Tranche A Tranche B

Part patronale Part
salariale 		Total Part
patronale 		Part
salariale 		Total
Décès 0,15 0 0,15 0,15 0 0,15
Rente éducation 0,0875 0,0425 0,13 0,1300 0,0000 0,13
Incapacité temporaire
0,320 0,320
0,710 0,710
Invalidité et incapacité permanente 0,13 0,210 0,340 0,3675 0,3725 0,740
Total cadres et non cadres ayant moins de 1 an d'ancienneté 0,3675 0,5725 0,94 0,6475 1,0825 1,73
Maintien de salaire (art. 6.2 de la convention collective) 0,13 0 0,13 0,32 0 0,32
Total cadres et non cadres ayant plus de 1 an d'ancienneté 0,4975 0,5725 1,07 0,9675 1,0825 2,05


La cotisation " maintien de salaire " permet d'assurer le remboursement à l'employeur par l'organisme de prévoyance d'une partie de son obligation de maintien de salaire, tel qu'il est prévu à l'article 6.2 " Maintien de salaire " de la convention collective.