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Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006)

Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006)

Les cotisations sont assises sur les salaires bruts de référence, tels que définis au premier alinéa de l'article 4, des salariés cadres et non cadres, dans la limite des tranches A et B.

Elles sont réparties entre l'employeur et le salarié selon les modalités suivantes :


(En pourcentage.)

Tranche A tranche B
Part
patronale
Part
salariale
Total Part
patronale
Part
salariale
Total
Capital décès 0,17 0 0,17 0,17 0 0,17
Rente éducation 0,0875 0,0425 0,13 0,13 0 0,13
Incapacité temporaire de travail 0 0,35 0,35 0 0,78 0,78
Invalidité et incapacité permanente 0,14 0,23 0,37 0,40 0,41 0,81
Total ensemble du personnel ayant moins de 1 an d'ancienneté 0,3975 0,6225 1,02 0,70 1,19 1,89
Maintien de salaire 0,14 0 0,14 0,33 0 0,33
Total ensemble du personnel ayant de plus de 1 an d'ancienneté 0,5375 0,6225 1,16 1,03 1,19 2,22


La cotisation maintien de salaire permet d'assurer le remboursement à l'employeur par l'organisme de prévoyance d'une partie de son obligation de maintien de salaire, tel qu'il est prévu à l'article VI. 2 “ Maintien de salaire ” de la convention collective.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 étendue.  
(Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 1)