Codes, lois et règlements

Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue

Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue

Préambule

Chapitre Ier : Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre II : Contrats de professionnalisation

Chapitre III : Période de professionnalisation

Chapitre IV : Dispositions communes à la professionnalisation

Chapitre V : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Chapitre VI : Organisme paritaire collecteur agréé compétent.

Chapitre VII : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

Chapitre VIII : Portée de l'accord et dispositions diverses.