Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue)
Le présent accord décline, au niveau de la branche du commerce de l'habillement textile, les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, reprises dans l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003, ainsi que les dispositions de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Champ d'application
Le présent accord vise les entreprises et les salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, n° 3241.