Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue)
La rémunération des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation est celle prévue par la législation en vigueur, en prenant pour référence le salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance (Smic).