Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue)
L'employeur ou son représentant informe par écrit, tous les 12 mois chaque salarié en contrat à durée indéterminée du nombre d'heures acquises au titre du DIF.
Cette information peut être portée sur le bulletin de paie ou sur tout document écrit au choix de l'employeur.