Codes, lois et règlements

Accord du 22 janvier 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Accord du 22 janvier 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Préambule

Nature et ordre de priorité des actions de formation

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Insertion professionnelle des jeunes

1. Mise en oeuvre des actions de formation alternée prévues par l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 1983 :

2. Modalités de financement des actions de formation alternée prévues par l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 1983 :

3. Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises.

Durée et conditions d'application de l'accord.