Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 22 janvier 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 22 janvier 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.)
1. La formation professionnelle continue des salariés des entreprises de la métallurgie comprend :
des formations organisées à l'initiative des entreprises dans le cadre de leur plan de formation. Les entreprises peuvent prendre en compte dans ces formations les demandes individuelles des salariés ;
des formations auxquelles les salariés décident de s'inscrire de leur propre initiative, en utilisant leur droit au congé individuel de formation dans les conditions prévues par l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié par l'avenant du 21 septembre 1982, et par l'accord national de la métallurgie du 10 mars 1983.
La nature des formations figurant dans le plan de formation est déterminée par les perspectives économiques et l'évolution prévisible de l'emploi et des technologies de l'entreprise, ainsi que par les opportunités d'évolution professionnelle qu'elles donnent aux salariés.
Ces formations s'appuient sur des méthodes et des modalités d'organisation adaptées aux différentes disciplines et tenant compte des spécificités propres aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises. Elles comportent l'enseignement de connaissances et de savoir-faire utilement complétés par l'expérience et la pratique professionnelles.
2. Afin de contribuer plus efficacement à la régulation et au développement de l'emploi et d'accompagner en tant que de besoin les conversions rendues nécessaires par l'évolution technologique, les parties signataires considèrent qu'il est de l'intérêt général de la profession de promouvoir la formation dans les domaines suivants, qu'elles jugent prioritaires :
techniques nouvelles, notamment : matériaux nouveaux, traitement de l'information, automatismes, méthodes de maintenance ;
culture technique, scientifique et générale de base ;
qualité ;
commerce, et notamment commerce international ;
sécurité ;
communication ;
connaissance de l'entreprise et de son environnement.
La définition de ces orientations prioritaires fera l'objet d'un examen régulier par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, qui pourra formuler à cette occasion toute proposition susceptible de la compléter ou de l'actualiser en fonction de l'évolution des techniques et de la situation économique.
Les entreprises veilleront à assurer, en tenant compte, d'une part, des nécessités propres à leur développement, d'autre part, des priorités définies ci-dessus ainsi que de la répartition des catégories professionnelles et des implantations géographiques de l'entreprise, les mêmes chances d'accès à la formation à tous les salariés, quels que soient leur sexe, la nature de leur activité ou leur niveau de responsabilité.
Il est rappelé à cet égard que le personnel d'encadrement joue un rôle essentiel dans le rapprochement entre les besoins des entreprises et ceux des salariés en matière de formation, et qu'il exerce dans sa fonction de commandement et d'animation une responsabilité directe de formation des salariés. Conformément à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement, il bénéficie d'une formation adaptée à ces exigences.