Codes, lois et règlements

Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Préambule

Champ d'application

Conditions d'application aux entreprises

Conditions d'application aux salariés

La cessation anticipée d'activité dans le contexte d'un licenciement économique collectif

Régime applicable aux salariés bénéficiaires de la convention de cessation d'activité

Suivi du dispositif de cessation d'activité

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord