Codes, lois et règlements

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima

Champ d'application

Objet

Mise en place de la nouvelle classification

Illustration de classement de certains emplois repères

Diplômes professionnels

Intégration du présent accord : dans la convention collective nationale du caoutchouc

Salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis

Prime d'ancienneté

Harmonisation de la convention collective nationale : du caoutchouc en fonction des dispositions du présent accord

Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance

Dispositions transitoires

Dispositions concernant l'application de l'accord

Formalités de dépôt