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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima)

Note-les dispositions de cet article ont été intégrées dans l'annexe à l'article 15 des clauses communes.