Articles

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima)

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima)

Note. - Les dispositions de cet article ont été intégrées dans les articles 15 et 16 des clauses communes.