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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima)


Les nomenclatures d'emplois figurant dans les annexes I " Classification " aux avenants " Ouvriers ", " Collaborateurs " et " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale à la date de signature du présent accord sont maintenues, en tant que de besoin, jusqu'au 31 mars 1985.

A cette date, la nouvelle classification résultant de l'article 2 du présent accord (document I annexé) se substituera aux classifications actuellement en vigueur.