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Codes, lois et règlements
Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces
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Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces
Champ d'application
Article 1er
Travail au froid des femmes enceintes
Article 2
Vêtements de protection.
Article 3
Organisation du travail au froid
Article 4
Garantie de salaire conventionnel complémentaire
Article 5
Période d'essai
Article 6
Article 6
Travail du dimanche
Article 7
Application
Article 8
Demande d'extension
Article 9