Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces)
Le présent avenant annule et remplace les avenants particuliers :
- produits surgelés, congelés et glaces du 28 juin 1984 ;
- points de vente spécialisés au détail de produits surgelés et de glaces du 24 juin 1987.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 1993.