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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces)


Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux entreprises du secteur des produits surgelés, congelés et glaces visées à l'article 1er de la convention collective nationale de commerces de gros.