Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956

Objet

Bénéficiaires en cas de décès

Etendue de la garantie

Montant de la garantie

Cotisations - Résultats

Effet de l'adhésion

Formalités - Déclarations

Pièces à produire