Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Il est créé au sein de la caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC une section spéciale, financièrement autonome, ayant pour objet l'attribution d'une allocation au décès ou en cas d'invalidité permanente au personnel salarié des sociétés coopératives adhérentes.
Cette section est, en outre, absolument facultative.