Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA

Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-3e du code du travail

Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail

Conditions d'attribution de ces fonds

Conditions de versement des fonds

Suivi de l'exécution de l'accord

Date d'application