Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA)
Est désigné comme destinataire des fonds :
Le CFA de la charcuterie, dénommé CEPROC dont le siège est 15, rue Jacques-Bingen, 75017 Paris à hauteur de 35 % des fonds collectés en 2004.