Codes, lois et règlements

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

1. Champ d'application

2. Caractère impératif

3. Objet

4. Salariés concernés

5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes

6. Tutorat

7. Durée de l'action professionnalisante

8. Financement des coûts pédagogiques

9. Période de professionnalisation et temps de travail

10. Information des partenaires sociaux

11. Litiges et contrôles

12. Durée