Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)
Les périodes de professionnalisation doivent être proposées en priorité :
- aux salariés dont l'emploi est menacé, dans un objectif de reconversion ;
- aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail, hors plan de restructuration ;
- aux salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum de 1 an d'expérience dans l'entreprise qui les emploie, avec une priorité pour les salariés âgés de 50 ans ou plus ;
- aux salariés reprenant leur activité professionnelle après une absence continue de longue durée pour maladie ou accident ;
- aux salariés reconnus définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un poste correspondant au dernier emploi occupé ;
- aux salariés handicapés.
Les périodes de professionnalisation sont également ouvertes :
- aux salariés ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants, de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ;
- aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ;
- aux salariés ayant exercé un mandat électif ou délégataire ouvrant droit au retour du salarié dans l'entreprise ;
- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
- à toute autre catégorie de salarié définie par la CPNEF-AV.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux invitent les entreprises de la branche à se doter d'outils de gestion prévisionnelle des emplois, des métiers et des compétences des salariés permanents, notamment des plus âgés.