Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)
Les actions de formation mises en oeuvre dans le cadre de la période de professionnalisation peuvent se dérouler en partie sur le temps de travail, en partie hors temps de travail par accord écrit entre l'employeur et le salarié.
Actions de formation à l'initiative de l'employeur
Elles se déroulent pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération du salarié. Actions de formation à l'initiative du salarié
Ces actions peuvent se dérouler en tout ou partie hors temps de travail en organisant le cumul de plusieurs dispositifs de prises en charge pour une même période de professionnalisation : financement de la professionnalisation par l'OPCA, plan de formation de l'entreprise, DIF du salarié.
Par accord entre l'employeur et le salarié, les heures effectuées hors temps de travail peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du DIF dans la limite de 80 heures par année civile.
Dans tous les cas de formations effectuées hors du temps de travail, une allocation de formation est versée d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné selon les modalités définies à l'article D. 933-1 du code du travail.
Le montant de l'allocation de formation versée au salarié est imputable sur le financement du plan de formation de l'entreprise.