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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
11/03/2005
(Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)
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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
11/03/2005
(Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)
Les difficultés d'application du présent accord seront soumises aux partenaires sociaux signataires.