Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)
Le suivi de l'alternance doit être assuré par un tuteur dans l'entreprise. Les partenaires sociaux de la branche audiovisuel considèrent que l'accompagnement par un tuteur est une condition de réussite de l'action professionnalisante.
Celui-ci doit être volontaire, reconnu dans l'entreprise pour ses compétences et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification ou une fonction en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. [*Dans ces conditions, l'entreprise peut faire appel à des retraités ou des pré-retraités si elle ne dispose pas de compétences disponibles en interne, dans le respect des dispositions du code de la sécurité sociale sur le cumul emploi retraite (1).
*Dans les mêmes conditions, le tuteur peut être bénévole dans les entreprises du secteur associatif à but lucratif dont l'effectif est inférieur à 5 emplois équivalents plein temps* (2).
Il ne peut suivre le parcours de plus de 3 salariés à la fois, contrats et périodes de professionnalisation confondus.
Il intervient non seulement dans le suivi du parcours de formation mais aussi dans l'évaluation finale des acquis conformément aux missions énumérées à l'article D. 981-8 du code du travail tel qu'issu du décret du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation.
Les missions des tuteurs sont les suivantes :
a) Accueillir, informer et guider les salariés en période de professionnalisation ;
b) Organiser avec leur concours leur activité dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
c) Assurer la liaison avec les services en charge de la formation professionnelle dans l'entreprise et le ou les organismes chargés des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement à l'extérieur de l'entreprise.
Le nom du tuteur, son rôle et les conditions d'exercice de sa mission sont précisés dans le document écrit établi préalablement au démarrage de la période et décrit dans le chapitre précédent (mise en oeuvre des actions professionnalisantes).
Le tuteur doit disposer du temps nécessaire au suivi des salariés en période de professionnalisation. Il doit bénéficier d'une préparation à sa fonction ; une formation spécifique est nécessaire pour celui qui exerce le tutorat pour la première fois. Ces actions sont prises en charge par l'AFDAS, *]y compris quand il s'agit de bénévoles* (3).
Les entreprises ont la possibilité d'organiser des formations de tuteurs de manière prévisionnelle.
Les partenaires sociaux de la branche audiovisuel incitent les entreprises à valoriser la fonction tutorale exercée par les salariés dans leur évolution professionnelle.
Les partenaires sociaux des entreprises d'accueil pourront préciser, sous forme d'accord, les conditions d'exercice de la fonction de tuteur et les moyens disponibles pour se former à cette fonction. (1) Phrase exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 981-8 du code du travail (arrêté du 23 mars 2006, art. 1er) ; (2) Paragraphe exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 981-8 du code du travail (arrêté du 23 mars 2006, art. 1er) ; (3) Termes exlus de l'extension comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 981-8 du code du travail (arrêté du 23 mars 2006, art. 1er).