Codes, lois et règlements

Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

Préambule

Champ d'application

TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Sous-titre Ier : Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications

A. - Favoriser les parcours professionnels des salariés

Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour les emplois non qualifiés (catégorie A)
Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours de formation, de bilan de compétences et de VAE
Développer la pratique d'entretiens individuels professionnels

B. - Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale

Encourager activement le rôle de suivi et de conseil de l'encadrement
Accueil de stagiaires
Fonction tutorale
Formation des administrateurs bénévoles

Sous-titre II : Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale

Articulation formation initiale - formation continue

TITRE II : LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Sous-titre Ier : Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation

Le plan de formation

Sous-titre II : Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels

A. - Le droit individuel à la formation (DIF)

Le DIF

B. - Les congés individuels

Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé de bilan de compétences
Le congé d'accompagnement de la VAE
Le passeport formation

C. - Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps

Sous-titre III : Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié

Le contrat de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation

TITRE III : LES MOYENS D'UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES POUR LA BRANCHE

Sous-titre Ier : CPNE et CPRE

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Commission paritaire régionale pour l'emploi (CPRE)

Sous-titre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Sous-titre III : Organisme paritaire collecteur agréé de la branche

Objets et missions

Désignation

Sous-titre IV : Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue

Taux de contribution

Sous-titre V : Financements du plan annuel de formation

Financements complémentaires

Mobiliser les aides publiques à la formation

TITRE IV : LES PRIORITÉS D'ACTION DE LA BRANCHE

Priorités triennales

Axes fondamentaux

Priorités d'action en matière de formation continue

TITRE V : SUBSTITUTION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES PRÉCÉDENTES

Substitution aux dispositions conventionnelles précédentes

TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD

Date d'effet

Durée de l'accord

Dénonciation de l'accord

Révision et dénonciation

Sécurisation juridique

Commission paritaire nationale de suivi