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Article 21 PERIME, en vigueur du au (Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation)

Article 21 PERIME, en vigueur du au (Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation)

La diversification des activités, la modernisation des structures, le développement des besoins, et donc des services, entraînent une transformation continuelle des métiers que la branche doit être en mesure d'anticiper.

En conséquence, les parties signataires du présent texte décident de mettre en place un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, destiné à assurer une veille prospective sur l'évolution des métiers du secteur, afin d'anticiper leur transformation, leur naissance, voire leur obsolescence.

a) Composition

Les membres du comité paritaire de pilotage de l'observatoire sont les mêmes que ceux de la CPNE qui se réunit 2 fois par an en formation d'observatoire.

Cet observatoire pourra être une composante de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications éventuellement créé au sein de l'économie sociale.

b) Objectifs

Les objectifs de cet observatoire sont notamment de :

- collecter et synthétiser les informations sur les métiers, les emplois et les qualifications, ainsi que les conclusions et recommandations qu'en tire la CPNE en matière de formation professionnelle, afin de les mettre à disposition des partenaires sociaux, des structures et des salariés de la branche ;

- contribuer à identifier les facteurs risquant d'affecter les métiers du secteur par une mise à disposition d'outils de veille sociale et d'aide au diagnostic ou d'études ciblées sur les métiers en émergence ou en forte mutation ;

- constituer une instance de réflexion prospective et de partage d'information et d'analyses autour des métiers.

c) Missions

L'observatoire a pour missions :

- de produire des données annuelles permettant à la CPNE :

- de mettre en œuvre les priorités annuelles tant en termes de publics que de formations ;

- et de contribuer à l'élaboration des orientations triennales de la formation professionnelle pour la branche ;

- de conduire des études ponctuelles visant à permettre une politique prospective des emplois.

d) Fonctionnement

L'observatoire fonctionne selon les modalités de la CPNE. Les membres élus en tant que président et vice-président sont les mêmes que ceux élus au niveau de la CPNE.

Le secrétariat est assuré par un représentant de l'OPCA.

La mise en place opérationnelle de l'observatoire est prévue dans les 12 mois qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément du présent texte.

L'OPCA est chargé de fournir toutes informations utiles à la réalisation des travaux techniques.

L'OPCA réalise des travaux techniques pour l'observatoire, tant au niveau national qu'au niveau régional, est confiée à l'OPCA de branche. Les travaux réalisés sont transmis à la CPNE et aux CPRE.

Les CPRE doivent faire remonter toutes données techniques pouvant intéresser l'observatoire.