Article 30 PERIME, en vigueur du au (Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation)
Article 30 PERIME, en vigueur du au (Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation)
Les dispositions conventionnelles suivantes sont supprimées et remplacées par les dispositions du présent accord :
- l'article 11 du titre IV de la convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 ;
- le chapitre IX de la convention collective ADMR du 6 mai 1970 ;
- le titre VI de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 ;
- l'accord de branche relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du 19 avril 1993 ;
- l'article 6.7 des accords UNACSS de février 1997 ;
- l'accord de branche relatif à la contribution des employeurs du 31 octobre 1997.