Article 34 PERIME, en vigueur du au (Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation)
Article 34 PERIME, en vigueur du au (Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation)
Les accords d'entreprises relatifs à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie ne peuvent déroger, dans un sens moins favorable, aux dispositions contenues dans le présent texte.