Codes, lois et règlements

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Champ de l'accord

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Objectifs et priorités de formation

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Mise en oeuvre des périodes de professionnalisation

Développement du tutorat

Développement de l'apprentissage

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation

Mise en oeuvre du plan de formation

Egalité d'accès hommes/ femmes

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Lutte contre l'illettrisme

Maintien dans l'emploi et développement des compétences des travailleurs handicapés

Révision

Durée

Entrée en vigueur

Dépôt

Extension