Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Dans le souci de réexaminer les clauses du présent accord au vu de l'expérience et des précisions réglementaires, il est conclu pour une durée limitée au 30 juin 2005.