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Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
06/12/2004
(Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Données brutes
Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
06/12/2004
(Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.