Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004

• Article

Entrée en vigueur de la FIMO et de la FCOS.

Tableau récapitulatif (annexe II de l'avenant n° 49).

Organismes de formation agréés.

Abrogation de l'article 14 de l'avenant n° 49.

Entrée en vigueur.

Extension.