Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article ABROGE, en vigueur du
07/12/2004
au
19/02/2012
(Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
Données brutes
Article ABROGE, en vigueur du
07/12/2004
au
19/02/2012
(Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
Le présent avenant est conclu dans le cadre de l'article 14 de l'avenant n° 49 du 20 décembre 2000.