Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
Le tableau récapitulatif de recensement annexé à l'avenant n° 49 est modifié comme suit :
- la date du 1er janvier 2002 est remplacée par la date du 1er janvier 2005 ;
- la date du 1er janvier 2003 est remplacée par la date du 1er janvier 2006.