Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
La date du 1er janvier 2002, mentionnée aux articles 2.1 (1er et 2e alinéa), 2.3 (1er et 3e alinéa), 5 et 8 (dernier alinéa), 12.1 (a, d et e) et dans les modèles d'attestation n° 1 et n° 4, est remplacée par la date du 1er janvier 2005.
La date du 1er janvier 2004 mentionnée à l'article 12.1 (b) et dans le modèle d'attestion n° 1 est remplacée par la date du 1er janvier 2007.