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Article 4 ABROGE, en vigueur du
07/12/2004
au
19/02/2012
(Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
Données brutes
Article 4 ABROGE, en vigueur du
07/12/2004
au
19/02/2012
(Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
L'article 14 de l'avenant n° 49 est abrogé du fait de la signature du présent avenant.