Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
En application de l'article 10 de l'avenant n° 49 et afin de faciliter la mise en place de la FIMO et de la FCOS, les partenaires sociaux décident, dès à présent, d'agréer les organismes de formation reconnus pour réaliser la FIMO et la FCOS dans le secteur des transports publics.