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Article 6 ABROGE, en vigueur du
07/12/2004
au
19/02/2012
(Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
Données brutes
Article 6 ABROGE, en vigueur du
07/12/2004
au
19/02/2012
(Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004)
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 7 décembre 2004.