Codes, lois et règlements

Annexe I - Dispositions particulières aux cadres

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Annexe I - Dispositions particulières aux cadres

Personnel concerné

Avancement

Primes

Préavis

Indemnité de licenciement

Congé annuel

Périodes militaires

Cartes de circulation

Maladie

Retraite des cadres

Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité

Assurance groupe - prévoyance

Avantages acquis