Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Dispositions particulières aux cadres)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Dispositions particulières aux cadres)
La présente annexe règle les conditions particulières applicables aux cadres tels qu'ils sont définis par le protocole du 30 juin 1975 portant définition et classement hiérarchique des emplois de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs figurant en annexe III à la présente convention.